REGLEMENT DU JEU
Jeu concours « Quiz de l’été Petit Ours Brun »
ARTICLE 1 ORGANISATION
La société BAYARD PRESSE, sise 18 rue Barbès 92128 Montrouge Cedex, organise un jeu gratuit sans aucun sacrifice financier ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, accessible sur le site Bayard Jeunesse à l’adresse suivante : https://www.petitoursbrun.com/actualite/grand-quiz-de-lete-petit-ours-brun/.
Sont exclus de ce jeu :
ARTICLE 2 REGLES DU JEU
Le jeu-concours se déroule de la manière suivante :
Pour participer, il suffit de se rendre du 21 juin au 31 juillet 2020 inclus, sur le site petitoursbrun.com (https://www.petitoursbrun.com/actualite/grand-quiz-de-lete-petit-ours-brun/). Tout autre mode de participation ne sera pas pris en compte.
Les Participants devront : 1) Répondre à 3 questions à choix multiple 2) Il devra ensuite renseigner obligatoirement les informations suivantes : email, mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse postale complète ; 3) Valider leur participation.
La liste des gagnants pourra être obtenue sur simple demande écrite à :
Bayard Jeunesse
Service marketing Pôle Héros
18 rue Barbès
92128 MONTROUGE Cedex
ARTICLE 3 PARTICIPATIONS
Il ne pourra être pris en compte qu'une seule Participation par foyer. On entend par foyer, même nom, même adresse email.
Les dates du jeu concours « Quiz de l’été Petit Ours Brun » sont les suivantes : du 21 juin au 31 juillet 2020 inclus (ci-après « la Date de Clôture »).
Toute participation avec des coordonnées erronées ou inexactes ou qui s'avèrent être une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 SELECTION DES GAGNANTS
Les 50 gagnants seront choisis par tirage au sort parmi les questionnaires de participation informatiques, à partir du 21 août 2020.
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique avant le 30 août 2020 au plus tard.
ARTICLE 5 INVENTAIRE DES LOTS
Pour toute la durée du jeu, il est prévu 50 lots, d’une valeur commerciale totale approximative de 487 euros, (le 1er sélectionné gagnant le lot n° 1 et ainsi de suite jusqu'à l'attribution complète des lots) et répartis de la manière suivante :
Dans le cas où les gagnants désireraient être livrés hors de France, ils prennent à leur charge les éventuelles démarches, frais et taxes qui pourront être dus, en cas de sortie desdits produits du territoire français.
La responsabilité de BAYARD PRESSE se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement. BAYARD PRESSE se réserve, en cas d’indisponibilité du lot, le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente ou supérieure.
ARTICLE 6
Les lots ainsi attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre cadeau.
Pour toute la durée du jeu, il ne sera attribué qu'un seul prix par foyer. On entend par foyer, même nom, même adresse email.
Les lots sont attribués nominativement aux gagnants sélectionnés tels que prévus à l'article 4 ci-dessus. Sur demande du gagnant, ils pourront exceptionnellement être attribués à leurs parents, ascendants ou descendants, en ligne directe.
Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu, d'intrusion, ou de tentative d'intrusion, d'actes de piratage sur les serveurs ou le site de la BAYARD PRESSE, sera annulé par cette dernière qui se réserve tout droits de poursuites judiciaires à l'encontre de l'auteur de la fraude.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la BAYARD PRESSE se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'elle jugera utile. En cas de contestation, les données enregistrées par BAYARD PRESSE font foi.
ARTICLE 7 ANNONCE DES GAGNANTS
Les gagnants seront informés personnellement par courrier électronique, à l’adresse indiquée par eux, au plus tard le 30 août 2020.
Les lots seront adressés à l’adresse postale qu’ils auront indiquée dans le formulaire. Si un gagnant ne peut être informé, ou s’il ne réclame pas son lot dans un délai d’un (1) mois à compter du 30 août 2020 (annonce des résultats), la société organisatrice procédera à une nouvelle attribution du lot parmi tous les questionnaires des participants au jeu-concours jusqu’à attribution définitive des lots.
ARTICLE 8 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE COMMUNICATION ET DE CORRESPONDANCE ENGAGES
Aucun sacrifice financier ne sera réclamé aux Participants du fait de leur participation. Toutefois, étant donné qu'en l'état actuel des offres de services de communications électroniques, certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et illimités auxdits services, les participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant grâce à ce type d’abonnement ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement auxdits services est contracté par le participant pour son usage en général et que le fait de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
7.1 Frais de correspondance
Les frais engagés pour la participation au Jeu ou pour la demande d’envoi gratuit du règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier postal remboursé au tarif lent en vigueur, base 20 grammes :
Bayard Jeunesse
Service marketing pole héros
18 rue Barbès
92128 MONTROUGE Cedex
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation seront remboursés, sur une base de 0,05 €TTC par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
7.2 Frais de communication (Inscription en ligne)
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix (10) jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la participation et comporter les mentions exigées ci-dessous, sur la base suivante : pour l’inscription en ligne le montant forfaitaire du remboursement sera de deux timbres d’une valeur unitaire de 0,49 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au Jeu et y participer.
Le Participant devra joindre à sa demande :
La Société Organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif Les frais de connexion et d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande et sur le compte dont les coordonnées figurent sur le RIB.
7.3. Audiotel et SMS
Participation Audiotel : Les frais de connexion au serveur Audiotel seront remboursés, sur demande écrite accompagnée d’un RIB et d’un justificatif de Participation, sur la base d'une communication téléphonique, du point le plus éloigné de France, soit 0,76 €, tarif en vigueur chez France Télécom.
Ce remboursement s’effectuera sous la forme d’un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB.
Participation SMS : Les frais d'envoi des SMS seront remboursés, sur demande écrite accompagnée d’un RIB et d’un justificatif de Participation, sur la base forfaitaire de 0,50 € TTC. Ce remboursement s’effectuera sous la forme d’un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB.
ARTICLE 9 - RECLAMATIONS
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du jeu et/ou à l’attribution du lot devra être adressée à la société organisatrice par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date du dernier tirage au sort telle que prévue à l’article 4 ci-dessus, à l’adresse suivante :
Bayard Jeunesse
Service marketing pole héros
18 rue Barbès
92128 MONTROUGE Cedex
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu-concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à LA POSTE.
En outre, la société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce soit. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au Jeu.
Enfin, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de ladite dotation sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu, à la discrétion de la société organisatrice, qui pourra notamment prolonger ou modifier les durées de participation.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site internet.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous la seule et entière responsabilité des Participants.
Il est convenu que la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit..]
ARTICLE 11 CITATION
Du seul fait de sa participation au présent jeu, chaque gagnant autorise par avance la société organisatrice à utiliser son prénom et/ou son code postal pour toute opération de promotion liée au présent jeu, dans la limite de deux ans à compter de la date de clôture du jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit. Une autorisation de droit à l’image sera, le cas échéant, adressée aux gagnants, ou à la personne détentrice de l’autorité parentale après l’annonce des résultats.
ARTICLE 12 DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives communiquées par les participants sont indispensables au traitement des participations par la société organisatrice et le cas échéant, pour vous envoyer la newsletter que vous avez demandée. Elles sont, en outre, enregistrées dans notre fichier à des fins commerciales. Ces informations sont communiquées, le cas échéant, aux prestataires les traitant. Les mineurs ne peuvent participer à ce jeu qu’avec l’autorisation de leur parent. Il est de la responsabilité de la personne détenant l’autorité parentale de s’assurer qu’aucune coordonnée de mineur ne nous est transmise par l’intermédiaire de ce formulaire.
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ARTICLE 13 DISPOSITIONS GENERALES
Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent de Paris.
Le règlement du présent jeu est disponible à l’adresse internet suivante http://bayard-jeunesse.com/printemps-heros.
Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
Bayard Jeunesse
Service marketing pole héros
18 rue Barbès
92128 MONTROUGE Cedex
Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.